Élections législatives 2022 : comment est élaborée une loi ?

La présidentielle, c’est terminé ! Et après ? Alors qu’Emmanuel Macron a été réélu dimanche 24 avril 2022, les perdants de l’élection n’ont qu’un mot à la bouche : les élections législatives. Quels sont les enjeux ? Comment est élaborée une loi ? Femme Actuelle, partenaire du site Vie-Publique, vous propose d’en savoir plus sur le fonctionnement des institutions de la République. À noter : les élections législatives auront lieu en France le dimanche 12 et le dimanche 19 juin 2022. Dans une vidéo pédagogique publiée sur sa chaîne Youtube, le site Vie-Publique tente d’expliquer aux citoyens français comment est construite une loi. “Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat”, nous explique d’abord Vie-Publique.

L’initiative de la loi appartient au gouvernement, qui peut déposer des “projets de loi”, mais aussi au Parlement : on parle alors de “proposition de loi.” Le texte est ensuite débattu en commission nationale ou au Sénat. Par exemple, une loi sur la santé sera examinée par la commission des affaires sociales de l’assemblée, où le texte a été déposé. Un rapporteur, désigné au sein de la commission, analyse le texte dans un rapport et fait des propositions. Les parlementaires de la commission peuvent adopter le texte tel qu’il leur est soumis, ou adopter un nouveau texte modifié par des (...)

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