3 questions pour comprendre le forfait patient urgence

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La mesure aurait du entrer en vigueur au mois de septembre 2021 : à cause de l'épidémie de Covid-19, elle vient seulement d'être mise en place. Depuis le 1er janvier 2022, un "forfait patient urgence" (en remplacement du ticket modérateur) est facturé aux patients qui ne sont pas hospitalisés après un passage aux Urgences. Cette facture s'élève à 19,61 euros.

  • Qui doit payer ce forfait patient urgence ?

Très concrètement, si vous vous rendez aux Urgences et que la consultation n'aboutit pas à une hospitalisation, une facture de 19,61 euros est éditée. Elle est envoyée à votre complémentaire santé et prise en charge par celle-ci si vous avez un contrat "responsable".

En revanche, si vous n'avez pas de contrat "responsable" (comme environ 5 % de la population française), vous devez payer cette facture de votre poche. Bon à savoir : la plupart des contrats santé actuellement proposés par les assurances sont des contrats responsables.

  • Y a-t-il des exceptions ?

Oui : le forfait patient urgence ne concerne ni les femmes enceintes, ni les mineurs victimes de violences sexuelles qui viennent pour des soins consécutifs aux sévices subis, ni les donneurs d’organes qui viennent pour des actes en lien avec leurs dons, ni les personnes qui touchent une pension d’invalidité, ni les malades atteints du coronavirus.

Par ailleurs, la facture est réduite à 8,51 euros pour les patients qui ont une affection longue durée (ALD), pour les patients qui bénéficient (...)

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