Abattre un arbre sans autorisation : que dit la loi ?
Si les arbres embellissent les jardins, et nous permettent de bénéficier de fruits à quelques périodes de l'année, certaines variétés sont plus gênantes qu'autre chose. En effet, elles peuvent présenter des maladies, un danger ou même obstruer une vue. Attention cependant, l'abattage des arbres est fortement réglementé.
Abattre un arbre sans autorisation : les réglementations en vigueur
Avant de se munir d'une tronçonneuse, il faut s'intéresser à ce que dit la loi sur l'abattage des arbres. En effet, les règles sont strictes et il faut, dans la plupart des cas, obtenir une autorisation spéciale. Comme l'indique l'article L415-3 du Code de l'environnement, abattre ou tenter d'abattre un arbre protégé sans autorisation est passible de 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.
Dans quels cas est-il permis d'abattre un arbre ?
Abattre un arbre est autorisé dans certains cas seulement :
Si l'arbre affecte le bon fonctionnement des lignes électriques et téléphoniques
Si l'arbre menace la vie d'autrui (piétons, voisins, automobilistes...)
Dans ces cas, il revient au service de la voirie de faire la demande d'abattage. Si un arbre vous dérange au quotidien et s'il coche toutes ces cases, vous pourrez faire une demande auprès de la mairie.
