Accès aux origines : l’anonymat des donneurs de gamètes validé en France
La Cour européenne des droits de l’homme a tranché, jeudi 7 septembre 2023, sur la lourde question de la quête d’identité et de la protection des donneurs de gamètes.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a approuvé, jeudi 7 septembre, le refus de la justice française de divulguer, à des personnes nées de dons de gamètes, l'identité de leurs géniteurs. La réforme introduite par la loi de bioéthique du 2 août 2021 a donc été validée.
La Cour avait été saisie par deux personnes nées dans les années 1980 d'une assistance médicale à la procréation (AMP) après un don de sperme anonyme. Les requérants réclamaient des informations sur les donneurs de gamètes à l'origine de leur conception. Dans les années 2010, ils avaient saisi les tribunaux français qui avaient par la suite rejeté leurs demandes. Un refus en dépit de la « crise identitaire sévère » qui était alors traversée par l'une des deux personnes.
La CEDH a donné raison, ce jeudi 7 septembre, aux tribunaux français et à travers eux, validé la conformité de la législation française à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
Avant la loi de bioéthique du 2 août 2021, entrée en vigueur en septembre 2022, le don de gamète était absolument anonyme. L'accès à des informations sur le donneur était impossible (sauf nécessité thérapeutique ou découverte d'une anomalie génétique grave chez le donneur).
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« Prendre en considération l'ensemble des points de vue »
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