Accès aux soins des migrants : 20 mesures… un recul des droits

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Le Premier ministre a dévoilé ce matin ses mesures concernant l’accès aux soins des personnes migrantes. Pour la plupart des associations engagées dans cette cause, ces annonces vont amplifier le renoncement aux soins, augmenter la précarité et saturer les services des urgences.

Ce 6 novembre au matin, le Premier ministre Edouard Philippe annonçait – comme convenu – ses 20 mesures sur l’immigration. Parmi elles, certaines portent sur l’accès aux soins des migrants : les personnes devront être arrivées en France depuis 3 mois pour bénéficier du régime de la Sécurité sociale (via PUMa, le dispositif ayant remplacé la CMU). Un délai de prise en charge sera imposé pour les soins non urgents. Les prothèses du genou, de hanche et la chirurgie de la cataracte seront notamment concernées. A ce sujet, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) proposait un délai de 9 mois.

Concernant l’Aide médicale d’Etat (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière, les mesures prises par le gouvernement restreignent encore la couverture médicale « déjà complexe ». Pour enclencher une couverture, un médecin devra justifier du motif de consultation. Et toute personne en condition de résidence irrégulière devra mettre à jour sa situation pour bénéficier de ce dispositif. Le déplacement à un bureau de la Sécurité sociale sera en outre obligatoire pour y avoir accès. Jusqu’ici, cette démarche pouvait tout simplement s’effectuer par courrier.

Enfin, les migrants dans l’obligation de quitter le territoire ne pourront plus bénéficier d’aucune aide.

10 associations réclament le retrait de ces mesures

Pour 10 associations de défense des droits*, « ces annonces représentent des reculs sans précédent pour l’accès aux soins de ces personnes », fragiles sur les plans physique et psychique.

L’instauration du délai de carence de 3 mois avant d’être couvert par la Sécurité sociale va retarder la prise en charge des patients. Leur première consultation pourra donc survenir seulement « à un stade plus avancé de leur pathologie qui devra être traitée par les urgences, déjà saturées », dénoncent les associations. Et la suppression de l’accès aux soins pour les personnes devant quitter la France « laissera de nombreuses personnes à la rue sans droits, aggravant leur précarisation ».

Vers un engorgement des urgences ?

Les mesures prises pour l’AME, elles, vont intensifier la charge de travail « des permanences d’accès aux soins de santé (PASS), des urgences, des travailleurs sociaux et des associations ». Mais aussi des Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) : « chaque personne demandant l’AME devra se présenter physiquement lors de l’enregistrement de leur dossier auprès [de ces] CPAM ».

Les associations « demandent au Gouvernement de renoncer à son projet d’instauration d’un délai de carence pour l’accès aux soins des demandeurs d’asile et de mise en place de nouvelles entraves à l’ouverture des droits AME pour les étrangers en situation irrégulière. Nous appelons également les parlementaires à se mobiliser dès demain pour faire barrage à ce recul sans précédent pour l’accès aux soins de personnes vulnérables ».

*Médecins du Monde, AIDES, gisti (groupe d’information et de soutien des immigrés), Emmaüs, La Cimade, L’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)