Affaire Julie : la Cour de cassation rejette la requalification des « atteintes sexuelles » en « viol »

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La plus haute juridiction pénale française a rejeté le pourvoi en cassation de Julie, qui accuse 20 pompiers de l’avoir violée entre ses 13 et ses 15 ans.

La Cour de cassation estime que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a eu raison de considérer, le 12 novembre dernier, que « la contrainte morale n’était pas établie » dans les rapports sexuels contestés. Julie* accuse, depuis 2010, 20 pompiers de l’avoir violée entre ses 13 et ses 15 ans. Elle demandait la requalification des « atteintes sexuelles » en « viol ». Son pourvoi en cassation a été rejeté ce mercredi.

La Cour de cassation a par ailleurs considéré que la chambre de l’instruction avait à juste titre estimé « que la victime disposait du discernement nécessaire et que la contrainte morale n’était pas établie » lors des rapports sexuels qu'elle incrimine. Les trois pompiers poursuivis seront renvoyés devant le tribunal correctionnel et non la cour d'assises.

« Nous utiliserons tous les recours possibles »

Dans un témoignage face caméra pour ELLE.fr, la mère de Julie, Corinne Leriche, avait annoncé vouloir saisir la Cour européenne des droits de l’homme si le pourvoi en cassation était rejeté. « Si notre pourvoi est rejeté, bien évidemment nous irons devant la Cour européenne des droits de l’homme. Nous pensons aussi attaquer l’État au niveau de sa responsabilité dans l’affaire de Julie et aller jusqu’à l’ONU. L’affaire de Julie a déjà été portée à l’ONU le 30 décembre 2020 dans un rapport. Nous utiliserons tous les recours possibles pour hurler (...)

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