Affaire PPDA : la sérialité et la prescription au cœur de l'enquête

© Roses Nicolas/ABACA

L'enquête visant Patrick Poivre d'Arvor a changé d'approche. Les juges analysent désormais les accusations de viol qui lui sont reprochées dans leur ensemble pour déterminer leur éventuel caractère sériel, qui permettrait de contourner leur prescription.

L'ex-présentateur vedette du journal télévisé de TF1, 74 ans, est accusé par une trentaine de femmes de viols, d'agressions et/ou harcèlement sexuels. Il les nie tous vigoureusement et a porté plainte en retour pour dénonciation calomnieuse. Plusieurs investigations ont été lancées. En juin 2021, une première enquête préliminaire, recueillant le témoignage de 23 femmes, a été classée sans suite par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine), majoritairement pour prescription mais aussi pour « absence d'infraction punissable » ou « infraction insuffisamment caractérisée ». Une seconde est en cours, sept autres femmes ayant témoigné.

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Parallèlement, une information judiciaire a été ouverte après une plainte de l'écrivaine Florence Porcel, qui accuse Patrick Poivre d'Arvor de l'avoir forcée à un rapport sexuel en 2004 et à une fellation en 2009. Les juges d'instruction chargés de cette enquête avaient décidé d'écarter d'emblée les faits de 2004 – apparaissant prescrits depuis 2014 – et d'enquêter sur ceux de 2009.

Le délai de prescription n'est pas inéluctable

Un choix rejeté fin juin par la cour d'appel de Versailles, qui a rappelé que le délai de prescription, la période au-delà de laquelle il n'est plus possible de poursuivre l'auteur d'une infraction, n'était pas inéluctable. Le point de départ de la prescription peut en effet être reporté. En cas d'acte...

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