Affaire Quatennens : Renaissance souhaite l’inéligibilité en cas de certaines violences

© AMPP/SIPA

La proposition de loi, qui coïncide avec le retour d’Adrien Quatennens à l’Assemblée, vise à créer une peine obligatoire d’inégibilité en cas de violences, notamment conjugales.

Les députés Renaissance ont présenté mercredi 11 janvier, peu après le retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée, une proposition de loi visant à créer une peine obligatoire d'inéligibilité pour les élus reconnus coupables de certaines violences, notamment intrafamiliales, qu'elles aient ou non entraîné des jours d'ITT.

Vide juridique

« Ce retour ne peut pas être passé sous silence, il n'a rien de naturel, rien de banal, rien de normal », a martelé mercredi la cheffe de file des députés du parti présidentiel Aurore Bergé, au côté du président Renaissance de la commission des Lois Sacha Houlié, co-dépositaire du texte signé par l'ensemble de leur groupe.

Les deux élus avaient choisi de présenter leur texte devant le bâtiment de la commission des Affaires étrangères, pendant qu'y siégeait Adrien Quatennens, condamné à quatre mois de prison avec sursis pour des violences à l'encontre de son épouse.

« On a tiré les conséquences d'un vide juridique qu'on avait constaté lors de la condamnation d'Adrien Quatennens par la justice. Qui s'est bornée à constater qu'il n'y avait pas de peine complémentaire obligatoire pour les violences commises par des élus n'ayant pas entraîné d'ITT supérieure à huit jours », a détaillé Sacha Houlié.

Une possible étude du texte en mars

La proposition de loi, entend étendre une disposition du code pénal, qui prévoit déjà une peine d'inéligibilité obligatoire pour certains délits, notamment...

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