Après les élections législatives, le Sénat va-t-il devenir le point d’équilibre des institutions ?
Anomalie démocratique, « assemblée du seigle et de la châtaigne », réunion de notables ou de privilégiés, les qualificatifs négatifs ne manquent pas pour désigner le Sénat, seconde chambre méconnue du Parlement. Cette image, peu flatteuse, est liée à son mode d’élection. Les 348 sénateurs du Palais du Luxembourg sont en effet élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé essentiellement de délégués des conseils municipaux, ce qui explique, pour partie, sa composition politique majoritairement à droite et qu’il soit qualifié de « Grand conseil des communes de France ». Or, au vu de la crise politique que traverse la France, l’attention politique pourrait bien désormais se porter sur les sénateurs de droite, qui, pour certains observateurs seraient les grands gagnants de cette élection législative.
Au vu des défis qui s’annoncent pour le prochain quinquennat, il est important de revenir sur les prérogatives du Sénat ainsi que sur son rôle qui pourrait bien être renforcé et, dans le même temps et de façon inédite, affaiblir la verticalité du pouvoir.
Deux principales missions
Classiquement, le Sénat dispose de deux principales attributions : le contrôle du gouvernement et le vote de la loi. Celles-ci lui permettent d’être une chambre d’opposition, de modération et de contre-pouvoir.
Tout d’abord, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions attribue expressément au Parlement les fonctions de contrôle du gouvernement et ...
