Après une demande de passeport pour son enfant, elle attaque l’État français

Elle avait pourtant anticipé. Une habitante de Loire-Atlantique devait se rendre à Tahiti mi-juillet 2022 pour aller voir son père mourant. Elle a donc réalisé les démarches pour une demande de passeport pour ses deux enfants, la destination ne faisant pas partie des pays que l'on peut visiter sans passeport. Six mois plus tard, celui de son fils n’était toujours pas arrivé. Et pour cause : il n’était même pas fabriqué, comme l’explique Actu dans un article du jeudi 21 juillet 2022. Si sa sœur l’a reçu un mois après la demande, ce n’était pas le cas de son frère. La famille devait prendre un vol le 14 juillet. Après avoir relancé la préfecture de Loire-Atlantique le 1er juillet, la mère a décidé de prendre les choses en main. Elle a donc saisi le tribunal administratif dans le cadre d’un référé-liberté. Une procédure d’urgence qui permet de sanctionner les "atteintes graves et manifestement illégales […] à une "liberté fondamentale" comme celle "d’aller et venir." Un délai anormalement long malgré la plateforme mise en place par le gouvernement pour raccourcir les délais d'obtention.

Toujours pas de passeport

La préfecture de Loire-Atlantique a déclaré qu’il n’y avait pas d’atteinte à la liberté puisque le garçon ne disposait que d’une carte d’identité depuis le 8 juillet 2022 et que son passeport était périmé depuis 2017 : "Son fils est de nationalité française, il ne peut quitter le territoire sans passeport et elle a seule l’autorité parentale sur ses deux enfants" plaidait (...)

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