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Après la LPFP, Thomas Cazenave prévient qu’il y aura « probablement une dizaine de 49-3 » sur le budget 2024

Capture d'écran - LCI

Pour la première fois depuis la rentrée parlementaire, ce lundi 25 septembre, l’article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, en engageant la responsabilité du Gouvernement, a été utilisé ce mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques. C’est la douzième fois qu’Élisabeth Borne a fait ce choix, depuis sa prise de fonction le 16 mai 2022.

Alors que le projet de budget pour 2024 sera débattu à partir d’octobre au Parlement, selon le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, son adoption se fera « probablement » au terme d’« une dizaine » de recours à l'article 49-3, a-t-il affirmé au micro de LCI, ce jeudi matin. « Le budget, c’est à la fois le projet de loi de finances (PLF) pour le budget de l’État [et] le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Donc, ce sera probablement une dizaine de 49.3 en fonction de l’avancée des débats », a précisé le ministre. Selon des sources gouvernementales, le Conseil des ministres a habilité le gouvernement à utiliser le 49-3 pour tous les textes budgétaires.

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Pour justifier le choix de l’utilisation du 49-3, Thomas Cazenave a ainsi expliqué : « Je comprends que les oppositions ne votent pas les textes budgétaires, [mais] est-ce qu’on a le choix ou pas d'avoir un budget ? » Et d’ajouter : « Comment cela va-t-il marcher le 1er janvier 2024 si on n’a pas de budget ? On arrête de financer...


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