Assurance : je garde des petits-enfants, suis-je responsable en cas de souci ?

Jusqu’à leur majorité légale, soit à leurs dix-huit ans, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, dès lors que ceux-ci exercent pleinement l’autorité parentale et que le domicile familial constitue leur résidence habituelle. En cas de dommage, les parents sont donc civilement responsables, même s’ils ne sont pas présents au moment des faits.

Peu importe qu’ils les accueillent souvent, y compris pour de longs séjours comme les vacances d’été, les grands-parents ne sont pas responsables des dommages matériels ou corporels que pourraient éventuellement provoquer leurs petits-enfants. Et même si la loi précise que la responsabilité des grands-parents peut être engagée en cas d’imprudence ou de défaut de surveillance, en pratique, cette notion n’est presque jamais retenue par les tribunaux.

Que les trajets soient longs ou courts, occasionnels ou fréquents, près de leur domicile ou éloignés, l’assurance automobile des grands-parents couvre tous les passagers du véhicule. Ceux-ci sont néanmoins tenus de respecter les obligations de sécurité liées au transport des enfants, notamment le port de la ceinture ou l’assise dans des dispositifs adaptés à l’âge. A défaut, leur responsabilité peut être engagée pour imprudence.

La responsabilité civile ne s’appliquera pas si l’enfant se blesse lui-même en tombant de vélo ou en ratant une marche. Dans ce cas, pour être indemnisé ou bénéficier de services d’assistance, il est nécessaire que l’enfant soit couvert par un contrat spécifique (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles