Assurance scolaire : obligation, démarche et coût
L'assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire pour toutes les activités scolaires, puisque les enfants sont placés sous la responsabilité de l'Éducation nationale. Par exemple, pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'enfant est couvert.
Mais elle l’est pour toutes les activités à caractère facultatif organisé par l'établissement :
Si l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée pour que l’enfant participe aux activités extrascolaires et le garantit en cas d’accident corporel grave.
À noter : les parents doivent également souscrire une assurance scolaire si leur enfant mange à la cantine et s'il participe à des activités organisées par la commune après le temps scolaire. Il peut s'agir d'étude surveillée, d'activités culturelles ou sportives.
L’assurance scolaire regroupe des garanties diverses qui varient selon les assureurs. Généralement, cette assurance est de type “multirisque”. Elle couvre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.
Certains contrats exclus la responsabilité civile pour ceux qui la possèdent déjà dans leur contrat habitation.
L’assurance scolaire peut couvrir différents dommages.
En cas d’accident occasionné à un tiers. Qu’il s’agisse d’autres élèves, mais aussi des enseignants et plus généralement hors de l’école, à toute autre personne.
En cas d’accident survenant seul ou occasionné par un tiers, dans le cadre d’une assurance individuelle accidents. Elle couvre les frais de soins, d’hospitalisation (...)
