Au Canada, un homme échappe à une condamnation pour viol après avoir plaidé la sexomnie

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Nous sommes en 2018. Une jeune canadienne porte plainte pour viol contre l'un de ses amis, après que ce dernier l'ait pénétrée en pleine nuit, sans son consentement, "de façon machinale, sans paroles ni caresses" rapporte le quotidien québécois Le Devoir. Choquée et incapable de réagir sur le moment, cette dernière porte plainte dès le lendemain, et l'homme de 46 ans est très vite arrêté. S'il reconnaît les faits, il affirme pourtant ne se souvenir de rien et finit par plaider la "sexomnie".

Ce trouble du sommeil se manifeste généralement par une brutale montée du désir sexuel. Du simple gémissement à la masturbation et enfin à l'acte sexuel, le/la "sexomniaque" ne se rend pas compte de ce qu'iel fait, puisque toujours endormi·e. Ce passage à l'acte qui peut se révéler excitant ou traumatisant, puisque la personne qui en souffre peut aller jusqu'à commettre une agression sexuelle ou un viol.

Après de multiples expertises psychiatriques et le témoignage de l'une des ex-conjointes du prévenu notamment, le juge de la Cour du Québec a décrété que "la preuve établit clairement qu’à l’époque (juillet 2018), il souffrait de sexomnie." Une condition considérée comme trouble mental, rendant donc l'homme non criminellement responsable selon les termes consacrés. Un verdict qui n'est ni une condamnation donc, ni un acquittement comme l'avait demandé l'accusé, puisque ce dernier doit désormais passer devant la Commission d'examen des troubles mentaux, qui décidera d’un éventuel traitement (...)

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