Au procès de l’attentat de Nice, de deux à 15 ans de prison contre les huit accusés

JUSTICE - Au moment des réquisitions du procès de l’attentat de Nice, l’accusation a demandé ce mardi 6 décembre entre deux et 15 années d’emprisonnement contre les huit accusés, « maillons » à des degrés divers « de la chaîne » ayant contribué à l’attaque qui avait fait 86 morts et plus de 400 blessés sur la Promenade des Anglais le 14 juillet 2016.

Et le parquet national antiterroriste (Pnat) a donc demandé 15 ans de réclusion criminelle à l’encontre des trois principaux accusés, qui sont poursuivis pour « association de malfaiteurs terroriste », mais a toutefois demandé à la cour de ne pas retenir la qualification « terroriste » pour l’un d’entre eux, Ramzi Arefa.

À l’encontre des cinq accusés, dont quatre Albanais, poursuivis pour des délits de droit commun relatifs au trafic d’armes, le Pnat a requis des peines allant de 2 ans à 10 ans de prison avec interdiction définitive du territoire français pour trois des quatre accusés d’origine albanaise.

« Le doute n’est pas permis » pour Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud

Ramzi Arefa « ne pouvait pas connaître la radicalisation » du tueur Mohamed Lahouaiej-Bouhlel au volant de son camion de 19 tonnes sur la promenade des Anglais le 14 juillet 2016, a estimé le ministère public qui a néanmoins réclamé 15 ans de détention à son encontre comme pour les deux autres accusés poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud.

Ces deux derniers « n’ignoraient pas la capacité (de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel) à commettre des actes en lien avec son idéologie radicale », a affirmé Jean-Michel Bourlès, l’un des trois avocats généraux du parquet national antiterroriste (Pnat) au terme de son réquisitoire. En ce qui les concerne « le doute n’est pas permis. Ils ont agi en connaissant ses discours, sa fascination, sa proximité avec l’Etat islamique » et « n’ignoraient pas sa capacité à commettre des actes en lien avec son adhésion à l’idéologie radicale ».

En revanche, a poursuivi l’avocat général, Ramzi Arefa, accusé d’avoir fourni une arme à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, « ne pouvait pas connaître l’évolution et la radicalisation » du tueur de la Promenade des Anglais en raison de ses liens « récents » et moins fréquents avec lui. En conséquence, « nous vous demanderons de condamner Ramzi Arefa pour une simple infraction d’association de malfaiteurs de droit commun et non pour association de malfaiteurs terroriste criminelle », a-t-il dit, provoquant des réactions stupéfaites sur les bancs des parties civiles.

Le ministère public a donc réclamé 15 ans de prison à l’encontre de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud en estimant que leur « proximité réelle » avec le tueur, la « connaissance de sa radicalisation »,  leur association « à des degrés divers » à la location du camion utilisé pour l’attentat et leurs « démarches positives pour (lui) fournir une arme » les rendaient bien coupables d’association de malfaiteurs terroriste.

Jean-Michel Bourlès et ses collègues du Pnat Alexa Dubourg et Rachel Lecuyer, ont déployé durant près de huit heures des réquisitions soulignant notamment que les accusés devaient être jugés « exclusivement pour les faits qui leur sont reprochés », même si cela pouvait générer des « frustrations » pour les victimes, notamment en raison en l’absence du principal instigateur de l’attentat : Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, abattu par la police.

« Singularité de l’horreur »

« Il y aura des frustrations, c’est inévitable », a ainsi lancé l’avocate générale Alexa Dubourg en ouvrant le réquisitoire à trois voix du Pnat, rappelant qu’« aucun » des huit accusés devant la cour d’assises spéciale ne pouvait être jugé « comme s’il était l’auteur de l’attentat ».

« Le terrorisme islamiste a causé la mort de plusieurs centaines de personnes. L’idéologie jihadiste est celle qui sape les fondements de notre démocratie, celle qui attise les haines entre les citoyens et fracture la société », a également souligné M. Bourlès au terme de son réquisitoire.

En début d’audience, le Pnat avait contredit ceux qui estiment que les accusés sont là « parce qu’on a cherché des boucs émissaires et qu’on a voulu un procès à tout prix ». « Il y avait des charges suffisantes pour qu’un procès se tienne. (...) Personne ne peut venir dire que le dossier est vide », a ainsi assuré Mme Dubourg. Elle a rappelé « la singularité de l’horreur » de cet attentat, qui avait pris pour cible « des familles ». Avec pas moins de quinze enfants et adolescents tués par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.

Si la représentante du Pnat a défendu le principe des autopsies judiciaires, parfois « nécessaires », elle a admis que le Pnat avait « failli » dans son « obligation légale » d’information des familles des victimes, ce qui avait engendré « une souffrance supplémentaire » et « une rupture de confiance avec l’institution judiciaire ».

Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud risquent vingt ans de prison maximum. Ramzi Arefa encourt quant à lui la réclusion à perpétuité car il est en état de récidive légale en raison d’une condamnation pour vol en 2014. Après le réquisitoire et les plaidoiries de la défense, prévues du 7 au 9 décembre, les accusés auront une dernière fois la parole, le 12 décembre, avant que la cour ne se retire pour délibérer. L’audience ne reprendra que mercredi à partir 9 h 30, pour le début des plaidoiries de la défense. Avant un verdict rendu le 13 décembre prochain.

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