Audiovisuel public : le Sénat vote la suppression de la redevance

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L’Assemblée nationale avait voté la suppression de la redevance audiovisuelle le 23 juillet dernier. Une décision confirmée aujourd’hui par le Sénat.

Le Sénat a voté, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat, la suppression de la redevance TV, au terme d’un débat sur le financement et l’indépendance de l’audiovisuel public qualifié de « pourri », selon Roger Karoutchi des Républicains.

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a annoncé à cette occasion « la volonté du gouvernement de proposer la prolongation d’un an des contrats d’objectifs et de moyens des entreprises de l’audiovisuel public ». Une décision qui doit permettre « de prendre le temps nécessaire pour bâtir ensemble la feuille de route de l’audiovisuel public ».

Le vote a été acquis par 196 voix contre 147, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

D’un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros outremer cette année, la redevance a rapporté 3,2 milliards d’euros sur les 3,8 milliards versés à l’audiovisuel public. Sa suppression est une promesse de campagne du candidat réélu Emmanuel Macron.

Le texte prévoit d’affecter à l’audiovisuel public « une fraction » de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.

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Solution temporaire

Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) pour borner au 31 décembre...

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