L’ACRE, l’aide à la création d’une entreprise, se traduit par une exonération partielle des cotisations sociales afin d’accompagner le début d’activité des nouveaux entrepreneurs.

Pour les micro-entreprises, l’ACRE conduit à une baisse du taux des cotisations de la façon suivante :

Pour les autres formes sociales, l’exonération des cotisations sociales peut être totale ou partielle. Elle dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé :

Bon à savoir : l’exonération ne porte que sur les cotisations relatives à l’assurance maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les prestations familiales et l’assurance vieillesse de base.

Plusieurs conditions sont exigées pour bénéficier de l’ACRE. Tout d’abord, vous ne devez pas en avoir bénéficié au cours des trois années précédentes et en cas de reprise d’activité (et non de création), vous devez avoir respecté un délai de carence d’une année civile.

Il faut ensuite se trouver dans l’une des situations suivantes :

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Tout dépend de la forme de votre exercice, mais de manière générale, l’exonération touche la première année d’activité. Pour les personnes exerçant en indépendants (auto-entreprise) le taux des cotisations sera réduit jusqu'à la fin du 3ᵉ trimestre qui suit le début d’activité.

Exemple : pour une entreprise créée en avril 2023, l’exonération sera applicable jusqu’au (...)

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