Banque, quelles garanties pour vos dépôts?

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Les dépôts de sommes d’argent ne sont pas tous soumis au même régime de garantie, selon l’établissement et le type de compte.

Les restrictions pendant la crise sanitaire ont conduit à un surplus d’épargne de plusieurs dizaines de milliards d’euros, principalement affecté aux produits liquides (livrets et comptes courants). Dans quelle mesure ces dépôts sont-ils garantis et quelle est la procédure d’indemnisation ? Les explications de Thierry Dissaux, président du directoire du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).

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Paris Match. Quel est le périmètre de la garantie des dépôts bancaires en France?
Thierry Dissaux. Les produits couverts sont les comptes chèques, les comptes à terme, les comptes sur livret, le livret jeune, l’épargne logement (PEL, CEL) et la partie espèces d’un compte-titres ou d’un plan d’épargne en actions (PEA). En cas de défaillance de votre banque, le FG D R i n d e m n i s e les titulaires dans la limite de 100000 € par client, sous sept jours ouvrables. De plus, le livret A, le LDDS, le livret d’épargne populaire (LEP) et les livrets d’épargne à régime spécial font objet d’une garantie de l’État, séparée de celle du FGDR, jusqu’à 100000 € par client.

Quels produits ne sont pas couverts par la garantie des dépôts?
Les titres détenus au travers d’un compte-titres ou d’un PEA ne sont pas affectés par la défaillance. Ils demeurent pleinement votre propriété. De même si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie dans votre banque, il ne sera pas concerné par sa défaillance ; une autre garantie entrerait en jeu si la compagnie d’assurance venait à faire défaut.

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Pour être agréé, tout établissement bancaire ou de crédit doit adhérer au FGDR

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Certains établissements sont-ils hors du champ?
Tout établissement bancaire ou de crédit doit adhérer au(...)


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