Bientôt une peine d'inéligibilité renforcée pour les élus condamnés pour violences conjugales ou intrafamiliales ?

Getty Images © Luco Plesse

Renforcer l’arsenal juridique pour garantir des élus irréprochables, telle est l’ambition du projet de loi soumis hier, mercredi 11 janvier, par le groupe Renaissance. Et le timing ne pouvait être plus opportun : ce dépôt intervient le jour-même du retour à l’Assemblée nationale du député Adrien Quatennens, condamné en décembre pour des faits de violences conjugales. L’annonce du projet de loi s’est tenue symboliquement devant le bâtiment de la commission des Affaires étrangères, où l’élu du Nord siégait pour la première fois depuis sa radiation temporaire du groupe parlementaire.

Présentée par la présidente du groupe Renaissance Aurore Berger et par le président de la commission des lois de l’Assemblée Sacha Houlié, la proposition de loi consiste à créer une peine complémentaire d'inéligibilité : il s'agit d'étendre une disposition du code pénal adoptée en 2017 et qui prévoit déjà une peine d’inéligibilité obligatoire pour certains délits, notamment pour les faits de violences ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours (incapacité totale de travail). Le texte serait donc renforcé et inclurait désormais les violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à huit jours, ou n'ayant entraîné aucune ITT, dans le cas de violences conjugales ou intrafamiliales, rapporte France Info.

"Alors qu'un député de la nation devant donc répondre aux plus hautes exigences de probité vient d'être condamné à quatre mois de prison avec sursis pour des faits de 'violences sans incapacité commises (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

États-Unis : les élues de la Chambre des représentants du Missouri désormais obligées de se couvrir davantage
Ce secteur professionnel est le plus touché par le harcèlement, selon une étude
Décès suite à des stages de jeûne : un naturopathe mis en examen pour homicide involontaire et abus de faiblesse
Fake news : près de 70 % des 18-24 ans adhèrent aux théories du complot selon une enquête de l'Ifop
Voici pourquoi les femmes sont plus pénalisées que les hommes en période de télétravail