Borne déclenche un nouveau 49-3, riposte immédiate de la Nupes
La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive.
POLITIQUE - Le compte est bon. Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l’article 49.3 de la Constitution et engagé, ce mercredi 30 novembre, la responsabilité de son gouvernement. Il s’agit, cette fois, de faire passer l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive.
« Aujourd’hui, à l’issue de l’examen du texte, et à quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l’ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d’opposition ait réaffirmé sa volonté de s’opposer au projet de loi, quoi qu’il contienne, quel qu’il soit », a déclaré la Première ministre à la tribune de l’Assemblée nationale, comme vous pouvez le voir ci-dessous.
.@Elisabeth_Borne annonce recourir au 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, engageant ainsi la responsabilité du gouvernement.#DirectAN #PLFSS pic.twitter.com/sdaKSFwBT0
— LCP (@LCP) November 30, 2022
« Le texte n’a pas bougé d’une virgule par rapport à la version qui a été adoptée lundi dernier », après le rejet d’une précédente motion de censure, a-t-elle également déclaré. Entretemps le Sénat a rejeté son examen, reprochant au gouvernement d’avoir « balayé » ses amendements « emblématiques » sur l’âge de départ à la retraite.
« Vous avez simulé le compromis comme un joueur de foot simule dans la surface de réparation »
Mercredi, le gouvernement et la majorité ont à nouveau défendu des mesures de préventions (rendez-vous aux âges-clés de la vie), la création d’une 4ème année de stage en médecine générale « en priorité » dans les déserts médicaux, mais aussi un texte de « responsabilité budgétaire ». « Nos concitoyens retiendront des mesures déterminantes et non les péripéties d’un triste spectacle politicien de motions de censures », a également lancé la rapporteure Stéphanie Rist (Renaissance).
Malgré ces déclarations, les députés de la Nupes déposeront une nouvelle motion de censure, cette fois commune. Le groupe RN n’envisage en revanche pas d’en déposer une, selon une source au sein du groupe. « Nous n’aurons parlé de rien », a déploré le député LFI Damien Maudet. « Vous avez simulé le compromis comme un joueur de foot simule dans la surface de réparation pour obtenir un pénalty », a de son côté le socialiste Jérôme Guedj.
« Rien sur la psychiatrie. Rien sur la santé environnementale. Vous n’apprenez rien de la crise Covid », a tancé l’écologiste Marie-Charlotte Garin. Tout en ironie, le communiste Pierre Dharréville a pris la parole à la tribune pour demander « pardon » : « Pardon pour avoir voté et fait voter des amendements. J’ai largement outrepassé mon mandat de député ».
« Vous n’entendez rien dans ce que vous disent vos parlementaires à l’Assemblée ou au Sénat », a fustigé la députée RN Joëlle Mélin, le député LR Yannick Neuder déplorant « des milliers d’amendements jetés à la poubelle ».
La motion pourrait être discutée en fin de semaine ou en début de semaine prochaine. Son rejet probable viendrait clore l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2023, qui serait alors considéré comme définitivement adopté. Opposés au projet de budget, les syndicats de médecins libéraux et de biologistes appellent à la fermeture des cabinets et des laboratoires jeudi et vendredi.
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