Bruits du coq au jardin : l'amende que vous risquez !

Bruits du coq au jardin : l'amende que vous risquez !

Les bruits de voisinage peuvent non seulement porter atteinte à notre tranquilité, mais aussi à notre santé. Si certains sont soumis à des règles très strictes, d'autres ne connaissent pas les mêmes finalités. Mais qu'en est-il alors du chant du coq ? Est-il puni par la loi ? Si oui, risque-t-on une contravention si le bruit gêne les autres voisins ? Nous faisons le point.

Bruits du coq : que dit la loi ?

Le chant du coq peut être gênant au quotidien. S'il constitue un trouble du voisinage, il reste impuni par la loi dans certains cas. En effet, en janvier 2021, une loi a été votée concernant les bruits du coq. Ces derniers ont même été officiellement reconnus comme faisant partie du patrimoine. Les marqueurs sonores des animaux ont été classés au patrimoine sensoriel des campagnes. Mais attention, vous pouvez risquer une amende si les bruits vont trop loin.

Bruits du coq : rsique-t-on une amende ?

Comme nous le disions plus haut, il est possible d'avoir une amende si les bruits du coq nuisent à la tranquilité du voisinage. En effet, selon l’Article 1385 du code civil, "les propriétaires ou détenteurs d’animaux de basse-cour sont responsables si le bruit qu’ils causent devient un trouble anormal de voisinage". La peine d’amende prévue ? Jusqu'à 450 € ! A noter qu'une peine complémentaire de confiscation est possible : le tribunal peut aller jusqu’à confisquer la bête et la confier à une œuvre de...Lire la suite sur Mon Jardin & ma maison