Bruits, odeurs... Votre animal est source de litige ? Voici ce qu'il faut savoir

Bruits, odeurs... Votre animal est source de litige ? Voici ce qu'il faut savoir

Les tribunaux reçoivent de très nombreuses plaintes liées aux bruits que génèrent certains animaux. Toutefois, des désagréments autres que sonores peuvent eux aussi exacerber les tensions. Voici quelques exemples qui nous éclairent sur nos droits et devoirs pour être un bon voisin et éviter les procédures.

Poules, poneys et autres animaux de compagnie ou d’élevage – aussi sympathiques qu’ils soient – peuvent être source de nuisances. La question est alors de savoir si les bruits et les odeurs qui s’imposent au voisinage peuvent légitimement devenir des motifs de plainte, susceptibles à leur tour d’imposer une amélioration des conditions de cohabitation. Les défenseurs de la cause animale soutiendront que ces « désagréments » sont le corollaire d’un environnement bucolique, tandis que les riverains argueront que point trop n’en faut. Et en effet, tout est affaire de mesure. En droit, on parle de « troubles de voisinage » et l’on distingue les troubles « normaux » et les troubles « anormaux »; autrement dit les inconvénients ordinaires du voisinage et les inconvénients qui sortent de l’ordinaire.

Les coqs chantent, certes. Mais s’ils sont des douzaines et chantent jour et nuit pile sous les fenêtres d’une habitation, on n’est sans doute plus dans l’ordinaire, on bascule vers le trouble anormal de voisinage. Idem pour des équidés, chevaux, poneys et ânes. Hennissements et braiments sont leurs modes d’expression et leur propriétaire n’est pas tenu de les...Lire la suite sur Mon Jardin & ma maison

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