Budget de la Sécurité sociale : les motions de censure de la gauche et du RN rejetées
Les répliques à l’usage du 49.3 par Élisabeth Borne se révèlent une nouvelle fois inefficaces. Lundi, l’Assemblée nationale a rejeté les deux motions de censure déposées par une partie de la gauche et le Rassemblement national (RN) après que la Première ministre a déclenché cet article de la Constitution pour adopter une partie du budget de la Sécurité sociale prévu en 2024, a rapporté BFMTV.
Loin des 289 voix requises pour renverser le gouvernement, la motion de censure déposée par une partie de la gauche (La France insoumise, le Parti communiste et Europe Écologie Les-Verts, sans le Parti socialiste) a recueilli 223 suffrages. Celle soumise par le Rassemblement national a réuni 88 voix. Par conséquent, le volet « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est adopté en première lecture. Il sera désormais examiné par le Sénat.
Vers de nouveaux usages du 49.3 ?
Faute de majorité absolue, le gouvernement d’Élisabeth Borne devrait encore s’appuyer sur le 49.3 pour adopter de nouveaux volets du PLFSS. Cet article de la Constitution permet de faire passer une loi sans le vote des députés. Depuis son arrivée à Matignon, la Première ministre l’a utilisé à 14 reprises. Un usage que ne cessent de dénoncer les oppositions, qui ont déjà déposé 22 motions de censure contre le gouvernement.
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