Publicité

C’est quoi la différence entre le PLF, le PLFSS et le PLFRSS ?

Présentés en octobre au Parlement, le PLF et le PLFSS ne sont pas identiques pour autant. Le projet de loi de finances (PLF) fixe le budget de l’État pour l’année, selon ses recettes et ses dépenses. Il est préparé dès janvier par le Premier ministre, qui fixe ses priorités, en lien avec les prévisions de Bercy et les besoins des ministères. Différentes instances l’amendent ensuite jusqu'à sa fixation définitive en juillet. Transmis au Haut Conseil des finances publiques, au Conseil d’État et présenté en Conseil des ministres, il est soumis au Parlement le premier mardi d’octobre. Celui-ci a soixante-dix jours pour débattre et adopter la loi, qui sera promulguée le 31 décembre au plus tard. En cas de dépenses imprévues, elle peut ensuite être modifiée, via un projet de loi de finances rectificative, un PLFR.

Retrouvez ici toutes nos antisèches

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) définit, lui, le budget de la Sécurité sociale, ses recettes et ses objectifs de dépenses pour l’année à venir. Élaboré par le gouvernement, en lien avec la direction de la Sécurité sociale, les ministères du Budget et de la Santé, il inclut le budget des retraites, d’où son actualité. Le Parlement a cinquante jours pour se prononcer. Et comme le PLF, il peut être rectifié grâce à un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, un PLFRSS !


Retrouvez cet article sur LeJDD