La CEDH condamne la France pour les viols et agressions sexuelles subis par une enfant placée
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour les viols et agressions sexuelles subis par une enfant placée en famille d’accueil par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
France Loste, placée dès l’âge de 5 ans dans une famille de membres des Témoins de Jéhovah par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du Tarn-et-Garonne, a subi des viols et agressions sexuelles sur une période de 13 ans, entre 1976 et 1988, commis par le père de la famille d’accueil. Celui-ci a reconnu une partie des faits dénoncés. Dans sa décision, la Cour estime que les autorités françaises « n’ont pas mis en œuvre les mesures préventives de détection des risques de mauvais traitements prévues par les textes ». La CEDH condamne la France pour violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 9 (liberté de religion) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme.
La France est condamnée à verser 55 000 euros à la requérante en réparation du « dommage moral », une somme particulièrement élevée au regard de la jurisprudence de la CEDH. Cette décision « est un grand soulagement », « c’est l’aboutissement du combat de toute une vie », a réagi France Loste, satisfaite de voir reconnues les « injustices » dont elle a « été victime », mais se disant « encore hantée » pas les « abus et viols subis ».
LIRE AUSSI >> Enfants placés, le sombre bilan de l’aide sociale à l’enfance
« Bien qu’aucune réparation pécuniaire ne saurait être à la hauteur du préjudice subi, cette décision a une valeur morale forte et importante », a commenté son...
Lire la suite de l'article sur Elle.fr