Le chat de mon voisin vient tout le temps dans mon jardin : que dit la loi ?
La France est l'un des pays européens avec le plus de chats domestiques. Les Français en raffolent car ces petites bêtes sont à la fois câlines et indépendantes. Si vous disposez d'un jardin, votre animal se plaira à vadrouiller un peu partout. Cependant, sa présence ne doit pas gêner vos voisins.
Les responsabilités des propriétaires de chats
Les chats sont bénéfiques pour la santé, eh oui ! Des études ont montré que posséder un chat pourrait diminuer de 30 % les risques cardiovasculaires. Mais avoir un animal de compagnie implique aussi des responsabilités. Bien sûr, vous devez veiller à sa bonne santé, mais aussi vous assurer qu'il n'incommode pas vos voisins. En France, les propriétaires de chats doivent surveiller leur animal qui, s'il n'est pas identifié, ne peut pas "divaguer" à plus de 200 mètres de leur propriété. Cette distance peur aller jusqu'à 1 km pour un chat pucé.
Justement, les chats doivent pouvoir être identifiés, via un tatouage ou une puce. Cette étape est primordiale, car, d'après l’article 1385 du Code civil, le propriétaire d'un animal de compagnie est responsable des actes que commet celui-ci. On ne peut pas porter plainte contre le chat de son voisin, mais contre son voisin, si ! C'est pour cela que le puçage est important, des dommages et intérêts pourraient être réclamés au propriétaire.
Un cadre légal pour encadrer la divagation des chats ?
Suite à des plaintes de riverains, certaines communes ont décidé d'encadrer la divagation des chats. Il est parfois...Lire la suite sur Mon Jardin & ma maison
