Le chien du voisin aboie régulièrement : que dit la loi ?

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Le chien du voisin aboie régulièrement : que dit la loi ?

Généralement, deux cas de figure existent : soit votre compagnon à quatre pattes ne cesse d’aboyer, ce qui pourrait importuner vos voisins, soit la situation est inversée. Dans les deux cas, certaines règles sont mises en place, voici lesquelles.

Aboiements du chien : ce que dit la loi

Les aboiements d’un chien se placent aux côtés de toutes les nuisances domestiques comme les bruits de perceuse, de tondeuse à gazon ou de musique trop forte par exemple. Mais selon les plages horaires, ces nuisances sont distinguées. Notez qu’entre 7h et 22h les aboiements réguliers d’un chien peuvent être perçus comme un tapage diurne. Si ceux-ci sont répétitifs et intenses, vous êtes malheureusement exposés à une sanction s’il s’agit de votre toutou. Entre 22h et 7h, si vous entendez un chien aboyer longuement et que cela perturbe votre sommeil, il s’agit de tapage nocturne. Ici, c’est l’article R. 623-2 du Code pénal qui décide des sanctions à appliquer en cas de "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui".

Aboiements et nuisance sonore, quelles solutions ?

Si vous êtes dans la situation où vous êtes importuné par les aboiements du chien de votre voisin, alors certaines solutions peuvent être mises en place. Pour y remédier, commencez simplement par...Lire la suite sur Mon Jardin & ma maison

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