Publicité

Le colloque d’Action Française à Paris finalement autorisé par la justice

Photo d’illustration, prise lors d’un défilé d’Action Française lors d’une commémoration de Jeanne d’Arc en 2013

Suivant les consignes de Gérald Darmanin, le préfet de police de Paris avait interdit ce colloque et un rassemblement du groupe d’extrême droite prévu dimanche.

POLITIQUE - Feu rouge de la préfecture de police mais feu vert de la justice. Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce samedi 13 mai l’interdiction du colloque organisé par le groupe d’extrême droite Action Française dans la capitale.

En application des consignes données par le ministère de l’Intérieur, ce colloque avait été interdit vendredi en fin de journée par la préfecture de police. Mais le tribunal administratif a tranché finalement en faveur des organisateurs, à l’origine de ce recours.

Un second, contre l’interdiction d’une manifestation prévue dimanche, est en cours d’examen par le même tribunal.

La préfecture de police a indiqué à l’AFP « prendre acte » de cette décision. Elle avait publié l’arrêté d’interdiction vendredi, après une circulaire du ministre de l’Intérieur visant à interdire plusieurs « manifestations et rassemblements de l’ultradroite », à la suite de la polémique liée à la manifestation à Paris le 6 mai de militants d’extrême droite en majorité le visage caché et portant des croix celtiques.

La balle dans le camp des tribunaux

Le 9 mai, le ministre de l’Intérieur a donc passé de nouvelles consignes strictes et renvoyé la balle dans le camp de la justice. Une fois l’interdiction ordonnée par la préfecture, « nous laisserons les tribunaux juger de savoir si la jurisprudence permettra de tenir ces manifestations », avait-il déclaré.

Dans les faits, l’interdiction de rassemblement ne peut être prononcée qu’au cas par cas. Le droit de manifester est, en effet, garanti par l’article 10 de la Déclaration Des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». En conséquence, une manifestation ne peut pas être interdite au motif de telle ou telle orientation politique.

Un arrêté d’interdiction ne peut lui être pris que s’il réunit « deux conditions », selon l’article du décret-loi de 193 : il faut « un réel danger de troubles graves » et « l’inexistence d’un autre moyen efficace pour maintenir l’ordre public ».

Deux autres rassemblements d’extrême droite prévus ce week-end restent à ce stade toujours prohibés : la « Marche de la fierté française » organisée par le groupuscule « Place d’Armes » ainsi que l’hommage à Jeanne d’Arc annoncé par plusieurs figures de l’extrême droite groupusculaire, dont le directeur du journal antisémite Rivarol.

VIDÉO - La justice suspend l'interdiction d'un colloque de l'Action française ce samedi à Paris

Toutes les manifestations d’extrême droite ne sont pas interdites, la preuve avec « Place d’Armes »

Jean-Luc Mélenchon, Médine et le Crif visés par des projets d’attentat d’ultradroite