La complémentaire santé solidaire, une mutuelle à 1 euro par jour maximum

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Depuis le 1er novembre, exit la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide pour le paiement d’une complémentaire santé). Ces deux dispositifs ont fusionné pour laisser place à la complémentaire santé solidaire (CSS), mise en œuvre par le gouvernement. Au total, 10 millions de Français pourront en bénéficier.

 Son principe avait été annoncé dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, et acté par le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. La complémentaire santé solidaire est donc entrée en vigueur voilà quelques jours, parce que « trop de Français renoncent à une complémentaire santé pour des raisons financières »¸ affirme le ministère de la Santé dans son communiqué.

Pour ceux qui bénéficiaient déjà de la CMU-C, rien ne change : s’ils sont bien affiliés à l’Assurance-maladie et si leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond, alors ils continueront de bénéficier de la complémentaire santé solidaire, sans participation financière. Pour une personne seule, le plafond s’élève à 8 951 euros par an. Pour une famille de 4 personnes, à 18 797 euros par an.

Tarif croissant en fonction de l’âge

Environ 5,8 millions de Français bénéficiaient jusqu’au 31 octobre de la CMU-C, et 1,3 de l’ACS (une aide financière permettant de payer une complémentaire santé, visant les personnes avec des revenus un peu plus élevés que les bénéficiaires de la CMU-C, ndlr). Avec la complémentaire santé solidaire, les droits des bénéficiaires de l’ACS rejoignent donc ceux de la CMU-C. Pour tous, cela signifie aucune avance de frais chez le médecin, le dentiste, le kiné ou à l’hôpital, ni de dépassement d’honoraires. La plupart des lunettes, prothèses auditives et dentaires sont intégralement prises en charge.

Toutefois, pour les ex-bénéficiaires de l’ACS, une participation financière peut être demandée, en fonction notamment de l’âge. Elle ne pourra excéder 1 euro par jour, pour les personnes âgées de 70 ans et plus, soit 30 euros par mois. Pour les assurés âgés de moins de 29 ans, le montant de la participation financière mensuelle sera de 8 euros.

A noter : la CMU de base, elle, a disparu depuis le 1er janvier 2016. Elle a été remplacée par la Puma (protection universelle maladie), dispositif qui prend en charge les frais de santé de « toute personne qui réside ou travaille en France de manière stable et régulière ». A ne pas confondre avec l’AME, qui concerne les personnes étrangères en situation irrégulière.