Concubins : comment se séparer sans (trop de) dommages ?

La séparation d’un couple non marié ne requiert aucune démarche ni formalité particulière. Les conséquences matérielles de la rupture reposent pour beaucoup sur les décisions des ex-partenaires. En présence d’enfants, toutefois, la loi organise leurs droits et devoirs comme pour tout autre parent. Et en cas de désaccord ils n’auront d’autre recours que d’engager une action devant les tribunaux.

Quand les concubins sont locataires et que leurs deux noms figurent sur le bail, ils peuvent soit le résilier, soit choisir de le mettre au seul nom de celui qui reste dans les lieux. Attention, lorsque le bail prévoit une clause de solidarité, celle-ci demeure valable jusqu’à la fin du contrat en cours.

A savoir. Si un conjoint est l’unique titulaire du bail et qu’il souhaite partir, l’autre peut le reprendre à son nom, à condition que les ex-concubins aient habité ensemble pendant plus d’un an.

Si les deux membres du couple sont copropriétaires de leur logement, ils se partageront les revenus issus de la vente, à parts égales ou en tenant compte de l’apport de chacun comme cela est indiqué dans l’acte d’achat. Si l’un des deux souhaite conserve le bien, il est prioritaire pour racheter la part de l’autre. Ils peuvent également décider que l’un des deux continue à habiter le bien commun, en échange d’une indemnité d’occupation, c’est-à-dire l’équivalent d’une part de loyer.

Si l'un des concubins est "hébergé à titre gratuit" par son partenaire, seul propriétaire de l'immeuble, sans qu’il (...)

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