L’arbre que votre voisin a planté dans sa propriété vous gêne ? Sachez qu’il existe une législation concernant la distance à laquelle il doit se trouver par rapport à votre propriété.

Quelle distance doit respecter le voisin entre son arbre et ma propriété ?

En principe, lorsque vous plantez un arbre, la distance minimale à respecter par rapport au terrain du voisin diffère en fonction de la hauteur de l’arbre en question. Celle-ci est estimée selon la taille de l’arbre une fois adulte, et non en fonction de sa taille au moment de sa plantation.

Ainsi, voici les règlementations générales qui doivent être appliquées dans ces conditions :

• Pour un arbre dont la hauteur une fois adulte est égale ou inférieure à 2 mètres, la distance minimale à respecter est de 0,5 mètre à partir de la limite de la propriété du voisin.

• Pour un arbre dont la hauteur une fois adulte est supérieure à 2 mètres, cette distance minimale est de 2 mètres à partir de la limite de la propriété du voisin.

Dans le cas où vous ne connaitriez pas précisément les limites qui séparent votre propriété de celle de votre voisin, il est conseillé de faire effectuer un bornage de votre terrain.

Les cas spécifiques

Toutefois, sachez que des règlementations de distance particulières peuvent être appliquées. Celles-ci peuvent par exemple découler d’un plan local d’urbanisme, d’un règlement de propriété, d’un règlement de lotissement ou encore d’usages locaux.

Ainsi, avant de vous référer aux règlementations générales,...Lire la suite sur Mon Jardin & ma maison