Congé pour le décès d'un enfant : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi visant à l'allonger

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Il y a trois ans, l'allongement du congé pour le décès d'un enfant a été refusé à l'Assemblée nationale, ce qui avait suscité une vague d'indignation. Ce jeudi 2 mars 2023, les députés ont décidé, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi du député Paul Christophe (Horizons) "visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité", d'adopter à l'unanimité un amendement en faveur d'un allongement du congé minimum pour le décès d'un enfant à douze jours. Le texte doit toutefois faire l'objet d'une évaluation au Sénat.

Pour rappel, le Code du travail prévoit actuellement, à l'article L3142-4, cinq jours ouvrés pour le décès d’un enfant. Ce congé pouvait aller jusqu’à sept jours si l’enfant était lui-même parent ou s’il avait moins de 25 ans. De plus, si l’enfant avait moins de 25 ans, les parents ont droit à un congé supplémentaire, appelé "congé de deuil", de huit jours, qui pouvait être pris dans un délai d'un an à compter du décès de l'enfant.

Porté et défendu par le député de la France Insoumise Frédéric Mathieu (LFI), cet amendement était jugé nécessaire pour "accomplir les démarches administratives et matérielles" autour d'un décès, a-t-il indiqué à l'Assemblée nationale ce jeudi 3 mars.

Mais ce n'est pas tout : un second amendement a été adopté par la députée Servane Hugues (Renaissance) qui vise à augmenter la durée du congé pour annonce de la survenue d’un handicap ou (...)

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