Lorsqu’un salarié, un fonctionnaire ou un contractuel (en CDD ou en CDI) adopte un enfant, il peut bénéficier d’un congé d’adoption qui est indemnisé et dont la durée varie selon sa situation. Le congé d’adoption peut être pris par l’un ou l’autre des parents ou être réparti entre les deux parents. Il est accordé à tout salarié ou fonctionnaire qui adopte un enfant via :

Le congé d'adoption débute soit :

Et il se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date.

Si le congé d’adoption est réparti entre les deux parents, il est fractionné en deux périodes maximum dont la plus courte est au moins égale à 25 jours.

La durée du congé d’adoption pour les salariés du secteur public et du secteur privé varie en fonction de différents critères :

À noter : les salariés qui se rendent à l'étranger pour adopter, dans un département d'Outre-Mer ou dans une collectivité d'Outre-Mer, peuvent bénéficier d'un congé (non rémunéré) de six semaines maximum.

Le salarié ou le fonctionnaire avertit l’employeur de la prise du congé d’adoption par un moyen qui permet de conserver une trace écrite (mail, lettre recommandée...). Il doit préciser dans sa demande le motif de son absence et la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat. Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement.

Aucun délai n’est imposé par la loi pour avertir l’employeur. Ce dernier ne peut pas refuser ce congé.

Depuis le 20 août 2023, le (...)

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