Consulter l'avis d'imposition d'un tiers, c'est possible ! Découvrez comment !

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L’avis d’imposition est un document confidentiel que seule la personne concernée par cet avis est autorisée à consulter. Mais, aussi étonnant que cela puisse paraître, il est toutefois possible d'accéder à certaines informations présentes sur cet avis, même si celui-ci ne vous concerne pas.

L'article L111 du livre des procédures fiscales, permet à un tiers d'accéder à certaines informations fiscales des contribuables qui dépendent de sa direction départementale des Finances publiques. Si vous ne pouvez en aucun cas accéder aux déclarations de revenus et au détail des revenus catégoriels de votre voisin, vous avez tout à fait le droit de consulter son nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial, son revenu global imposable, ainsi qu’au montant de l’impôt sur son revenu. "Sont consultables le nom, l’initiale du prénom et l’adresse du contribuable, le nombre de parts retenues pour la détermination du quotient familial, le revenu imposable au taux progressif et au taux proportionnel, le montant de l'impôt sur le revenu résultant de l’application du barème, diminué de la décote, des réductions d’impôt et augmenté des reprises d’impôt, le montant de l’impôt sur les revenus imposés à taux proportionnel, le montant des droits différés et le montant des imputations (crédits d’impôt…)", peut-on lire dans le bulletin officiel des Finances publiques.

Pour accéder aux informations fiscales de votre voisin, vous devez vous présenter directement dans les locaux de la direction (...)

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