Copropriété : les travaux que vous pouvez lancer sans accord de l'AG

En copropriété, les règles concernant les travaux sont évidemment très codifiées, notamment par la loi du 10 juillet 1965. Beaucoup de travaux doivent naturellement passer par l'accord de l'Assemblée générale. Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions qu'il faut bien avoir en tête. Petit récapitulatif à l'attention des représentants des Conseils syndicaux et des copropriétaires en général.

On l'oublie souvent : mais le syndic peut décider de faire réaliser certains travaux sans solliciter l’avis des copropriétaires dans le cadre d’une assemblée générale. C’est le cas, par exemple, des travaux d’entretien, des travaux urgents.

Les copropriétaires peuvent aussi réaliser ou faire réaliser sans autorisation préalable de l’assemblée générale les travaux qui ne touchent que les parties privatives.

Si ces travaux touchent les parties communes, typiquement un mur porteur, ou modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, le copropriétaire doit demander l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.

Pour obtenir cet accord, le copropriétaire devra fournir toutes les précisions utiles concernant son projet : description, précautions techniques, assurances, etc. il devra ensuite soit demander au syndic de convoquer une AG pour examiner sa demande de travaux, soit attendre la convocation d’une assemblée générale pour demander que soit ajoutée à l’ordre du jour une résolution portant sur les travaux qu’il envisage de réaliser.

Si ces travaux nécessitaient une autorisation, le copropriétaire (...)

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