Coup de jeune pour les anciennes assurances-vie

Les détenteurs de contrats antérieurs pourront les transférer au sein de la même compagnie pour bénéficier des nouvelles prestations.

« La loi Pacte prévoit le transfert de votre contrat au sein d’une même compagnie d’assurance sans conséquence fiscale. Vous conserverez l’antériorité fiscale du contrat, tant au titre des rachats qu’en cas de dénouement par décès », explique Delphine Pasquier, directrice de l’ingénierie patrimoniale, financière et immobilière de Bred Banque Privée.

« L’intérêt fiscal de votre ancien contrat n’est pas remis en question par le transfert, précise Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest. En cas de rachat sur un contrat de plus de huit ans, le bénéfice de l’abattement annuel sur vos gains de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple demeure. Si vos versements ont été réalisés avant le 26 septembre 1997, vos gains restent exonérés d’impôt sur le revenu. » Idem pour l’exonération totale de droits de succession concernant les sommes versées avant le 13 octobre 1998.

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C’est l’occasion de diversifier davantage votre contrat

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Seule limite : le transfert n’est pas autorisé d’une compagnie à une autre. Mais qu’importe, selon Benjamin Spivac : « Cela permet de faire évoluer votre ancien contrat vers un autre disposant de toutes les opportunités, notamment en matière d’arbitrages et d’offre de fonds. » Pour en bénéficier, l’opération est soumise à des conditions de réinvestissement sur le nouveau contrat, pour tout ou partie sur des supports autres que le fonds euros à capital garanti, qu’il s’agisse d’unités de compte ou d’un fonds eurocroissance, dont le capital est garanti au terme. « C’est l’occasion de diversifier davantage votre contrat, en y intégrant des fonds immobiliers de type SCPI, ou d’accéder à des fonds d’investissement dans des sociétés non cotées », souligne Delphine Pasquier.(...)


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