Covid-19 : la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé, Agnès Buzyn a été annulée

©AFP/ Hans Lucas

Dans une décision annoncée ce vendredi 20 janvier, la Cour de Cassation a annoncé l’annulation de la mise en examen d’Agnès Buzyn pour « mise en danger de la vie d’autrui » dans la gestion de la crise du Covid-19.

En septembre 2021, l’ancienne ministre de la santé, Agnès Buzyn a été mise en examen dans l’enquête sur la gestion de l’épidémie du Covid-19 par le gouvernement. À la suite de l’annulation de sa mise en examen, survenue ce vendredi 20 janvier, elle a été automatiquement placée sous le statut de témoin assisté. « Elle reste mise en cause, mais il ne lui est plus directement reproché d’infractions », a annoncé la commission d’instruction de la Cour de justice de la république.

La décision de la Cour de cassation

La plus haute juridiction française a expliqué que : « le délit de mise en danger d’autrui ne peut être reproché à une personne que si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Cette obligation doit être objective, immédiatement perceptible et clairement applicable. Or, aucun des textes auxquels s’est référée la commission d’instruction pour mettre en examen l’ancienne ministre de la santé ne prévoit d’obligation particulière de prudence ou de sécurité ». L’avocat de l’ancienne ministre, M. Éric Dezeuze ne s’est quand-à lui pas encore exprimé sur cette décision.

Des affirmations et des preuves à l’appui

Agnès Buzyn, en poste de mai 2017 à février 2020 a toujours affirmé avec conviction, avoir alerté l’Élysée à plusieurs reprises, sur les risques de l’épidémie. Dès le mois de janvier 2020, l’ancienne ministre avance avoir été...

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