Covid-19 : pourquoi Agnès Buzyn n’est plus mise en examen ?

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Une décision judiciaire inattendue. Vendredi 20 janvier 2023, la Cour de cassation a annoncé, dans un communiqué, l'annulation de la mise en examen d'Agnès Buzyn. Le 10 septembre 2021, l'ancienne ministre de la Santé avait été poursuivie pour "mise en danger de la vie d'autrui" au terme de son audition par la Cour de justice de la République (CJR), qui avait pour mission d'enquêter sur la gestion de la pandémie de Covid-19. Dans son communiqué, la Cour de cassation rappelle que "l'ancienne ministre a contesté sa mise en examen, le contenu de l’expertise qui porterait sur des faits dont la commission n’était pas saisie ainsi que la régularité des auditions", une demande "rejetée par la commission d’instruction". Agnès Buzyn s'était ensuite pourvue en cassation pour faire annuler sa mise en examen. Dans sa décision, la Cour a expliqué que le "délit de mise en danger d’autrui" ne pouvait "être reproché à une personne que si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité" et qu'aucun "des textes auxquels s’est référée la commission d’instruction pour mettre en examen l’ancienne ministre de la Santé ne prévoit d'obligation particulière de prudence ou de sécurité".

Plus mise en examen pour la gestion de la crise de la Covid-19, Agnès Buzyn est toujours placée sous le statut de témoin assisté puisqu'elle "reste mise en cause" pour "abstention volontaire de combattre un sinistre" sans qu'il ne lui soit "directement reproché d’infraction", selon (...)

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