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Comment les crèches privées sont-elles contrôlées en France?

Il faut "entrer pleinement dans la culture du contrôle" des crèches, a reconnu mercredi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. À l'approche de la publication ce vendredi du livre Le prix du berceau (Seuil), qui alerte sur les pratiques de certaines crèches privées, comparées à des "usines" à bébés, le gouvernement assure que la surveillance des crèches privées va être améliorée.

Le porte-parole n'a pas détaillé comment ces contrôles allaient évoluer, déclarant simplement qu'"il faut être capable de faire davantage de contrôles" dans tous les types de crèches (publiques, privées, associatives, micro-crèches).

Actuellement, les inspections sont menées par différents acteurs qui ne regardent pas l'ensemble des variables constituant la qualité d'accueil d'un enfant, selon un rapport de l'Inspection générale interministérielle du secteur social (Igas), un service administratif, publié en avril.

La PMI vérifie l'hygiène et la sécurité

Le premier pilier de cette surveillance est le service de protection maternelle et infantile (PMI), service départemental chargé de la protection des femmes enceintes, des mères et des jeunes enfants. Des agents se rendent donc dans des crèches à des fréquences variables afin de vérifier que l'hygiène et la sécurité y sont adéquats.

Un peu plus de la moitié des directeurs de crèches interrogés par l'Igas pour son rapport ont déclaré qu'ils avaient été contrôlés par la PMI entre 2020 et 2022. "Il est observé une nette augmentation du nombre de contrôles réalisés par les PMI en 2022", note la mission ayant rédigé le rapport.

Mais ces contrôles se concentrent sur certains aspects (la conformité des équipements matériels par exemple) et ne constituent pas "à proprement parler un contrôle de la qualité de l’accueil" dans les crèches, selon l'Igas. Ils ne sont pas non plus uniformisés au niveau national. "Les services de PMI utilisent donc une grille de contrôle établie localement, axée sur le respect des règles d’encadrement, l’état des locaux et leur aménagement", souligne l'Igas.

La CAF inspecte les aspects financiers

La Caisse d'allocations familiales (CAF) est également une des instances qui peut inspecter les crèches. Il s'agit d'un contrôle financier: la CAF vérifie la réalité des prestations effectuées par rapport à ce qui est déclaré dans les comptes des crèches qui bénéficient d'aides de l'État.

Dans son rapport, l'Igas déplore que la CAF n'analyse pas la "cohérence" de ces dépenses. Par exemple, l'organisme ne regarde pas si le nombre de couches achetées par la crèche est suffisant par rapport au nombre d'enfants qui y sont accueillis, alors qu'il a accès à ces informations, ce qui n'est pas le cas de la PMI lors de ses inspections.

Le prix au berceau décrit un système "déshumanisé" basé sur la course au rendement et au remplissage, au détriment parfois du bien-être des enfants. Le modèle économique des crèches privées "impacte directement la qualité de l'accueil des enfants", a affirmé mercredi le co-auteur du livre, Mathieu Périsse, auprès de BFMTV, décrivant des petits victimes de "maltraitance économique".

"Cela veut dire que pour chercher quelques marges, un peu de rentabilité dans un secteur qui normalement n'en génère pas tant, on va rogner sur tout ce qui est possible. Cela peut être aussi bien les repas que le changement des couches" ou le personnel, a-t-il poursuivi.

L'État absent de ces contrôles par manque de moyens

Les crèches peuvent enfin être contrôlées par des agents de l'État qui travaillent dans les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Les DDETS sont rattachées au ministère de l'Intérieur et sont placées sous l'autorité du préfet du département.

Mais dans les faits, les services de l'État "sont quasiment absents de la politique publique relative à la petite enfance", relève l'Igas dans son rapport d'avril.

"Aujourd’hui, force est de constater que les DDETS ne seraient pas en mesure de réaliser des contrôles car elles n’en ont pas les moyens", expliquent aussi les auteurs du rapport.

Comment améliorer ces contrôles?

Les DDETS pourraient par exemple inspecter les conditions de travail des employés des crèches, suggère l'Igas. Dans Le prix du berceau, Daphné Gastaldi et Mathieu Perisse décrivent un environnement qui "brise" certains employés, entre équipes en sous-effectif et injonction à la rentabilité.

"On se retrouvait à garder huit enfants chacune et à devoir nettoyer les jeux, par exemple. Il y avait en permanence des tâches à faire", a ainsi raconté une ex-employée d'une crèche privée des Hauts‐de‐Seine aux auteurs du livre, selon un extrait publié par Mediacités.

L'Igas recommande aussi de "rénover" le contrôle exercé par les PMI, qui doit être soumis à des normes communes et inclure des "immersions renforcées". Elle préconise aussi la généralisation d'une évaluation croisée par des pairs (un directeur de crèche vient discuter de ses pratiques dans un autre établissement).

Article original publié sur BFMTV.com