Crash du Rio-Paris en 2009: pas de condamnation requise contre Airbus et Air France
Aucun "manquement" ni "négligence" en "lien direct" avec la catastrophe: le parquet n'a pas requis mercredi la condamnation d'Airbus et d'Air France au procès du crash du Rio-Paris dans lequel 228 personnes ont trouvé la mort le 1er juin 2009, ce qui a suscité la colère de parties civiles.
La culpabilité des entreprises "nous paraît impossible à démontrer. Nous savons que cette position sera très probablement inaudible pour les parties civiles, mais nous ne sommes pas en mesure de requérir la condamnation d'Air France et d'Airbus", a déclaré le procureur.
Ces mots du parquet ont été prononcés en clôture d'un réquisitoire à deux voix de près de cinq heures et demie, entamé par un préambule qualifiant l'accident du vol AF447, le plus grave de l'histoire d'Air France, de "drame incomparable" qui "a bouleversé à jamais les proches des victimes", selon la procureure Marie Duffourc.
Aucune "faute pénale"
Le réquisitoire est un nouveau rebondissement dans une très longue procédure. En 2019, un non-lieu avait été prononcé par les juges d'instruction, avant que la cour d'appel n'ordonne en 2021 ce procès, qui s'est ouvert le 10 octobre.
Après huit semaines d'audience, le ministère public a estimé que les éléments à charge rassemblés dans l'arrêt d'accusation n'étaient pas fondés: il a conclu qu'aucune "faute pénale" n'était établie.
Les procureurs ont estimé qu'au moment des faits, les entreprises n'avaient pas sous-estimé la gravité des défaillances de sondes Pitot, qui s'étaient multipliées dans les mois précédant l'accident. Dans les compte-rendus sur ces incidents antérieurs, "il n'y avait jamais eu d'échappée et de perte totale de contrôle de l'avion", a notamment fait valoir le procureur Pierre Arnaudin.
Les parquetiers ont détaillé pourquoi, selon eux, ni Airbus, ni Air France n'avaient non plus commis de "négligence fautive" quant à la formation et l'information des pilotes à cette panne et ses répercussions.
Des parties civiles "choquées"
Le constructeur et la compagnie "pouvaient être fondés à croire, à l'époque des faits, que (leurs) formations et procédures auraient dû suffire à gérer la situation de l'AF447", a résumé le procureur.
Il s'est ensuite adressé aux parties civiles. "Nous avons entendu l'insoutenable douleur de la perte de vos proches, votre désir de sanction".
"Notre devoir en tant que ministère public, c'est de nous référer (...) à la loi, sans qu'elle puisse être infléchie par les attentes de l'une ou l'autre des parties, fussent-elles ressenties comme légitimes", a poursuivi le magistrat.
Au sortir de l'audience, des proches des victimes et leurs avocats se sont dit "choqués", "outrés" par ces réquisitions. "C'est vraiment inattendu, ce sont des éléments de langage (des prévenus) que j'ai entendus dans la bouche du parquet", a déclaré Ophélie Toulliou, qui a perdu son frère dans le crash.
