Déclaration des biens immobiliers : que risquez-vous en cas d’erreur ?

A en croire les milliers de questions envoyées à l’administration fiscale par les ménages, la nouvelle obligation déclarative des biens immobiliers inquiète. Les propriétaires immobiliers doivent, avant le 1er juillet, déclarer l’état d’occupation de leurs logements. Et cela, dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr, le site de Bercy.

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L’administration fiscale demande aux contribuables de remplir des informations précises, et en premier lieu l’état d’occupation du logement : propriétaire occupant à titre de résidence principale, propriétaire occupant à titre de résidence secondaire, bien vacant (non meublé et non occupé), occupé à titre gratuit, et loué. Si le bien est loué, Bercy exige de connaître le type de location : location nue, location meublée, location logement social, location loi 1948, location saisonnière, ou location à usage professionnel. Mais aussi, par exemple, le montant du loyer et les nom et prénom, date de naissance, pays, département et commune de naissance des locataires.

Autant d'éléments qui peuvent vous amener à commettre des erreurs… Rassurez-vous, cette année, la Direction générale des finances publiques a annoncé qu’elle fera preuve de souplesse. Le dispositif étant totalement nouveau pour les contribuables. Sachez néanmoins qu’une sanction est prévue en cas “d’omission ou d'inexactitude”. Inscrite (...)

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