Déclaration de biens immobiliers : que risquez-vous en cas de retard ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Vous avez, depuis cette année, l’obligation de le déclarer au fisc. Dans le cadre de la nouvelle déclaration immobilière imposée par Bercy, tous les propriétaires sont contraints de déclarer la situation de leur logement au 1er janvier 2023 sur le site impot.gouv.fr. Cette démarche doit notamment permettre à l’administration fiscale d’identifier les résidences secondaires, qui sont toujours soumises à la taxe d’habitation, contrairement aux résidences principales.

Attention, cette fameuse déclaration des biens immobiliers est à effectuer impérativement avant le 1er juillet prochain. Et si vous n’avez toujours pas effectué la démarche avant la date fatidique ? “Les propriétaires qui n’ont pas déclaré leur bien à temps sont passibles d’une amende de 150 euros par logement non déclaré”, avertit Marie Choplin-Texier, notaire à Paris.

En théorie, vous risquez donc une amende salée si vous ne déclarez pas votre bien dans les temps. Mais rassurez-vous, Bercy a déjà annoncé que le fisc fera preuve d’indulgence pour les retardataires. “Aucune amende ne sera envoyée cette année, assure-t-on au ministère de l’Économie et des Finances. Des rappels seront transmis aux propriétaires qui n’ont pas déclaré leur bien dans les temps.”

Pour rappel, votre déclaration de biens immobiliers doit être effectuée sur votre espace personnel du site impot.gouv.fr. Une fois connecté, vous devrez cliquer sur l’onglet “Gérer mes biens immobiliers” pour valider votre (...)

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