Déclaration de biens immobiliers : vrai ou faux ? Les réponses aux questions que vous vous posez

À la traditionnelle déclaration des revenus, s’ajoute cette année une nouvelle déclaration, celle des biens immobiliers. Les propriétaires français ont jusqu’au 30 juin pour informer le fisc du statut d’occupation de leurs logements. En vigueur depuis le 1er janvier 2023 et votée en 2020, cette obligation suscite beaucoup d’inquiétudes dans certains foyers. Dans le but de répondre à ces interrogations, le service des Finances publiques a publié une note pour rassurer les Français. Décryptage.

Les propriétaires peuvent effectuer la nouvelle déclaration des biens immobiliers sans ordinateur et Internet

Vrai. Si l’accès à un ordinateur et à la connexion Internet est compliqué pour les propriétaires de biens immobiliers, il est possible de se se faire accompagner par un agent, par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h. Les services des impôts ou les maisons France Services les plus proches peuvent aussi les aider à effectuer la démarche. Attention, petit bémol, pour aller dans un centre des impôts, il faut souvent prendre rendez-vous par Internet.

La déclaration des biens immobiliers va servir à créer un nouvel impôt, comme la taxe d’habitation, pour les propriétaires de logements

Faux. Le service "Gérer mes biens immobiliers" ne servira pas à mettre en place une nouvelle taxe d’habitation sur les résidences principales. En détaillant les conditions d’occupation d’un bien, cela permet en revanche à l’Etat de vérifier (...)

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