Délais de prescription, peine maximale : Elisabeth Borne veut durcir le traitement des violences sexuelles
La Première ministre dévoile peu à peu les grandes lignes de son plan en faveur de l’égalité hommes-femmes. Après la création de pôles spécialisés dans les violences conjugales, Élisabeth Borne veut durcir le traitement des violences sexuelles.
C’est l’un des points phares du nouveau plan pour l’égalité hommes-femmes présenté par Élisabeth Borne : mieux traiter les affaires de violences sexuelles. Pour cela, la Première ministre souhaite revoir le cadre du délai de prescription pour les viols en série.
Concrètement, en cas de viols en série, le délai de prescription ne commencera qu’à la date du viol le plus récent, et s’appliquera à l’ensemble des victimes. Cela permettra aux victimes dont l’agression est prescrite d’avoir accès à un procès.
Cette mesure, en vigueur depuis l’année dernière pour les viols sur des enfants, n’est pour le moment qu’au stade de la proposition de loi. Pour être étendue aux adultes, elle devra être validée par le Parlement.
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Autre point de durcissement : les peines encourues dans les affaires de viol. Actuellement, la peine maximale pour un viol, quel que soit le nombre de victimes, est de 20 ans. Élisabeth Borne veut la faire évoluer pour atteindre 30 ans de réclusion criminelle.
Les mesures proposées par la Première ministre ne sont pas seulement punitives. Dans les cas de violences sexistes et sexuelles les moins graves, Élisabeth Borne souhaite la mise en place de travaux d’intérêt général conçus spécialement pour prévenir les récidives.
Enfin deux missions d’expertise vont être lancées. La première, confiée au Haut...
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