Démarchage téléphonique : interdiction le weekend, encadrement des horaires… ce qui change le 1er mars
Le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés, et ses horaires encadrés du lundi au vendredi, à partir du 1er mars 2023, selon un décret publié vendredi 24 février au Journal officiel.
Arnaque au compte de formation, à l’Assurance maladie ou au bitcoin, le démarchage téléphonique a atteint des sommets au cours des dernières années. Pour tenter d’endiguer le flot des appels incessants, la législation encadrant ces pratiques change au 1er mars.
Le démarchage téléphonique des consommateurs reste autorisé en semaine, de 10 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00. « Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés », définit l’arrêté du Journal officiel.
« Cet encadrement était très attendu et a fait l’objet de discussions entre les représentants du secteur des centres d’appels et les associations de consommateurs. Le décret concilie le droit à plus de tranquillité pour les Français et le maintien d’emplois en France » a indiqué Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.
Cet encadrement s’appliquera « aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel », qui permet gratuitement d’inscrire son numéro pour s’opposer au démarchage téléphonique, « qu’à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours ». En revanche, ce cadre ne s’appliquera pas « si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier ».
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