Vers une dépénalisation des clients de la prostitution ? La CEDH juge recevable la requête des travailleurs du sexe
Ce jeudi 31 août, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée sur une requête déposée par des travailleurs du sexe en décembre 2019 concernant la loi de pénalisation des clients de la prostitution.
C’est une avancée pour les travailleurs et travailleuses du sexe. Ce jeudi 31, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé recevable la requête déposée par 260 d’entre eux en décembre 2019. Une requête qui demandait l’abrogation de la loi de pénalisation des clients de la prostitution datant de 2016. « Sans statuer sur le fond à ce stade, la Cour admet la recevabilité des requêtes après avoir reconnu que les requérants pouvaient se prétendre victimes (...). Cette décision ne préjuge pas du bien-fondé des requêtes sur lequel la Cour se prononcera dans un prochain arrêt », a souligné la CEDH.
Lire aussi >> Loi sur la prostitution : les points qui font encore débats
260 travailleurs du sexe avaient déposé une requête
Selon la cour européenne, basée à Strasbourg, les requérants ont indiqué qu’ils exerçaient « à titre habituel l’activité de prostitution de façon licite au regard des dispositions du droit français ». Ils ont également dénoncé « l’incrimination de l’achat de relations de nature sexuelle, même entre adultes consentants, instaurée la loi n°2016-444 du 13 avril “visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées” ».
Tous leurs recours au niveau français ont été rejetés. Devant la Cour, les requérants avaient produit « des témoignages décrivant la dégradation de leur situation depuis la pénalisation de l’achat d’actes...
Lire la suite de l'article sur Elle.fr
