Comment se déroule un conseil de discipline ?
Un chef d’établissement peut décider de débuter une procédure disciplinaire quand un élève de son collège ou de son lycée a réalisé des violences ou un acte grave. Le jeune peut être sanctionné directement par le chef d’établissement, mais il est obligatoirement convoqué à un conseil de discipline s’il commet des violences physiques à l’encontre d’un membre du personnel éducatif ou de l’équipe pédagogique.
Quel est le rôle du conseil de discipline ? Quand faut-il le convoquer ?
Absentéisme, violences physiques ou verbales, dégradation du matériel… Le conseil de discipline peut être saisi pour diverses raisons. Sa mission est de prendre des sanctions à l’encontre d’un élève tout en s’inscrivant dans une démarche éducative. Outre la sanction, le but est de faire comprendre à l’enfant ou à l’adolescent pourquoi son comportement doit évoluer.
Collège, lycée : quels sont les membres du conseil de discipline ?
Les membres du conseil de discipline ne sont pas les mêmes au collège et au lycée.
Au collège, il se compose de 14 membres :
9 membres de l’établissement, dont le chef d’établissement, son adjoint, le conseiller principal d’éducation (CPE), le gestionnaire de l’établissement et 5 représentants élus des personnels ; 3 représentants élus des parents d’élèves ; 2 représentants élus des élèves.
L’ensemble des membres...
