Dauphins : le gouvernement envisage des dérogations pour les fermetures de pêches hivernales
Le projet d'arrêté veut fournir une dérogation aux bateaux équipés de systèmes répulsifs acoustiques ou bien dotés de programmes informatiques avec des caméras sous l'eau.
Le gouvernement, contraint par la justice de fermer des zones de pêches hivernales dans l'Atlantique pour préserver les dauphins, envisage de permettre une dérogation totale pour les navires équipés de dispositifs à l'efficacité pourtant contestée par les ONG, selon un projet d'arrêté consulté le 7 septembre 2023 par l'AFP.
Une interdiction limitée
Le texte, qui doit être mis en consultation publique à brève échéance, prévoit d'interdire l'usage de plusieurs types de chaluts et filets "dans le Golfe de Gascogne du 22 janvier au 20 février inclus pour les années 2024 à 2026", compte-tenu de la recrudescence d'échouages de dauphins à cette période.
Toutefois, "pour l'année 2024, l'interdiction (...) ne s'applique pas aux navires équipés de dispositifs techniques actifs de réduction des captures accidentelles ou d'un système actif d'observation électronique à distance", prévoit le projet d'arrêté, autrement dit pour les bateaux équipés, sur la coque ou les filets, de systèmes répulsifs acoustiques ou bien dotés de programmes informatiques avec des caméras sous l'eau.
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Ce projet d'arrêté fait suite à une décision en mars du Conseil d'Etat, saisi en 2021 par plusieurs associations de défense de l'environnement - France Nature environnement (FNE), Sea Shepherd France et l'association de défense des milieux aquatiques (DMA). La plus haute juridiction administrative a estimé que les mesures actuelles, dont l'expérimentation de ces dispositifs acoustiques, ne permettaient "pas de garantir un état de conservation favorable des espèces de petits cétacés", dont deux - le dauphin commun et le marsouin commun - sont menacés d'extinction, "au moins régionalement".
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