Deliveroo condamnée à une amende record pour « travail dissimulé »

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La plateforme de livraison de repas à domicile devra payer 375 000 euros à l’État. Deux anciens dirigeants ont été également condamnés à douze mois de prison avec sursis.

La décision marque un jalon dans « l’ubérisation » de la France. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mardi 19 avril, Deliveroo France à une amende de 375 000 euros et deux anciens dirigeants de la plate-forme à douze mois de prison avec sursis pour « travail dissimulé ». L’institution a suivi intégralement les réquisitions du parquet.

« Le délit de travail dissimulé » est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision. Un porte-parole de Deliveroo a fait savoir que la plate-forme « envisageait » de faire appel.

La société Deliveroo a été condamnée, en outre, à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacune des cinq organisations syndicales de salariés (CGT, Union Solidaires, SUD-Commerces et services, SUD-Commerces et services Ile-de-France et Syndicat national des transports légers) qui s’étaient portées parties civiles pour « préjudice moral ».

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Jugement historique

Les deux dirigeants ayant officié entre 2015 et 2017 ont également été déclarés coupables de « travail dissimulé ». Un troisième cadre a été jugé coupable de « complicité de travail dissimulé » et s’est vu infliger une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Cette décision de justice devra être affichée, notamment...

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