Demande de dérogation scolaire : démarches, motifs, procédures, délai… Comment procéder ?

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Mise en place en 1963, la carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège ou un lycée correspondant à son lieu de résidence. En règle générale, les enfants sont systématiquement inscrits dans un établissement scolaire proche de leur domicile. Cependant, il se peut que pour des raisons personnelles ou professionnelles, votre enfant doive être scolarisé dans un autre établissement que celui du secteur géographique dont il dépend. Ainsi, toute famille qui souhaite changer d'établissement a la possibilité de formuler une demande de dérogation scolaire.

Pour bénéficier d’une dérogation scolaire, il est nécessaire de remplir certaines conditions. En premier lieu, le site de l’Éducation nationale précise que les demandes de dérogations seront examinées et accordées dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements. Ainsi, si le nombre des demandes pour un établissement dépasse ses capacités d'accueil, le directeur académique des services de l'Education nationale peut refuser votre demande. Cependant, il existe d’autres motifs pouvant y déroger :

Bon à savoir : une priorité est donnée pour les enfants souffrant d’un handicap ainsi que pour ceux qui bénéficient d'une prise en charge médicale à proximité de l'établissement.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de son secteur, vous devez demander une dérogation scolaire. Ainsi, dans le cas où votre enfant est inscrit à l’école primaire ou maternelle, il convient de s'adresser (...)

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